Contrat d’offre de partenariat

1. Objet du contrat

1.1. L’Organisateur fournit au Partenaire un accès à la plateforme http://Tourist.com pour la publication d’offres et la participation au programme de remises.

1.2. Le Partenaire s’engage à offrir aux utilisateurs Tourist (titulaires de la carte/de l’application) des remises et des avantages sur ses biens ou services, dont le montant est convenu entre les parties.

2. Droits et obligations des parties

L’Organisateur s’engage à :

  • assurer la capacité technique de publier des informations sur le Partenaire sur la plateforme ;
  • informer les utilisateurs des offres disponibles du Partenaire ;
  • fournir au Partenaire l’accès à un espace personnel pour la gestion des offres et les statistiques.

Le Partenaire s’engage à :

  • accorder des remises/avantages aux utilisateurs Tourist sans conditions supplémentaires, hormis celles précisées dans l’offre ;
  • garantir l’exactitude des informations relatives à ses biens et services ;
  • assumer la responsabilité de la qualité des biens et services fournis.

3. Conditions financières

3.1. L’Organisateur ne perçoit aucune commission d’agence pour l’utilisation des remises par les utilisateurs.

3.2. La participation au programme est gratuite pour le Partenaire. Toute prestation publicitaire supplémentaire fait l’objet d’une facturation distincte.

4. Responsabilité des parties

4.1. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de la qualité des biens ou services du Partenaire.

4.2. Le Partenaire assume l’entière responsabilité envers les utilisateurs pour les services fournis.

5. Durée et résiliation

5.1. Le Contrat entre en vigueur dès son acceptation par le Partenaire (inscription sur le site http://partners.tourist.com et publication d’une offre).

5.2. Chaque partie peut résilier le Contrat en notifiant l’autre partie au moins 14 jours calendaires à l’avance.

6. Dispositions finales

6.1. Le présent Contrat constitue une offre publique conformément à la législation civile applicable.

6.2. L’acceptation du Contrat est réputée accomplie dès l’inscription du Partenaire sur la plateforme http://Tourist.com .

6.3. Tous les différends sont résolus par voie de négociation et, à défaut d’accord, devant le tribunal compétent du ressort de l’Organisateur.